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16 février 2014 7 16 /02 /février /2014 16:41

VOS CONSEILLERS MUNICIPAUX S’ENGAGENT

 

 

VOS CONSEILLERS MUNICIPAUX S’ENGAGENT

Chers concitoyens, Chères concitoyennes,

Conseillers municipaux d’opposition, nous avons participé activement à la vie de la commune tout au long de la mandature qui s’achève. Notre unique objectif a été de défendre les intérêts  des l’Haÿssiens et leur cadre de vie. La tâche n’a pas été facile au sectarisme et au clientélisme de la majorité sortante.

A l’heure du bilan, le constat est amer. En effet, en 25 ans de mandature, Patrick Sève et son équipe ont montré leurs limites et leur impuissance :

Ø Ils n’ont eu aucune réaction devant les abus et le manque de transparence en matière de marchés publics qui ont conduit à la mise en examen du Maire et du Directeur Général des Services.

Ø Ils se sont acharnés à défigurer nos quartiers avec des projets immobiliers disproportionnés qui ont noyé notre ville sous le béton.

Ø Ils ont augmenté inconsidérément la population sans développer en parallèle les équipements publics nécessaires (crèches, écoles, gymnases, transports, parkings…), ce qui est irresponsable et tient de la faute morale.

Ø Ils ont renoncé à la solidarité indispensable pour tomber dans le piège de l’assistanat, du tout gratuit qui déresponsabilise et dévalorise l’individu.

Ø Ils ont dépensé sans compter l’argent des L’Haÿssiens, notamment en festivités démesurées et autres frais de communication, le tout financé par une augmentation continue et déraisonnée des impôts.

Ø Ils nous ont endettés au-delà du raisonnable comme leur reproche si justement la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport.

Ø Ils ont trop longtemps nié les problématiques de sécurité au point de nuire à la tranquillité des  L’Haÿssiens.

Ø N’ayant rien tenté pour soutenir le développement économique de la commune, ils ont regardé impuissants nos commerces et notre cœur de ville dépérir.


 

L’HAY-LES-ROSES MERITE MIEUX !

De notre côté, prenant très au sérieux notre mandat, nous avons œuvré ces six dernières années à interroger, ralentir et contrer les projets les plus ravageurs de la majorité municipale et à proposer, porter et défendre les idées de renouveau dont la ville a besoin. A titre d’exemple :

Ø Nous avons dénoncé à maintes reprises en Conseil municipal les pratiques étonnantes de la mairie en matière de marchés publics, pratiques qui ont fini par déclencher une enquête de  brigade chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Ø Nous avons alerté les L’Haÿssiens sur le fait que la mairie paye avec nos impôts les frais d’avocat de l’ancien maire mis en examen, et cela sans la moindre limitation budgétaire !

Ø Nous nous sommes mobilisés contre le projet de la mairie visant à détruire le marché Locarno et à le remplacer par huit barres de HLM.

Ø Nous nous sommes mobilisés pour obtenir un véritable dispositif de sécurité sur la commune. Notre ténacité a permis d’obtenir une première avancée, obligeant l’équipe municipale à sortir de son dogmatisme en matière de vidéo-surveillance.

Les 23 et 30 mars prochains, à l’occasion des élections municipales, nous avons fait le choix de soutenir et rejoindre le seul candidat capable de porter un projet de renouveau pour notre ville. Vincent Jeanbrun a su fédérer autour de lui une équipe représentative des L’Haÿssiens au-delà des étiquettes et des clivages politiques. A ses côtés, nous continuerons à faire entendre plus fortement votre voix et à concrétiser vos attentes. Nous nous engageons à :


  • Assurer la tranquillité des L’Haÿssiens
  • Rétablir une gestion saine et équilibrée
  • Soutenir, accompagner et mettre en valeur le monde associatif
  • Attirer l’activité économique et l’emploi
  • Aménager la ville autour de l’humain
  • Prendre soin de protéger les plus fragiles d’entre nous
  • Préparer l’avenir de nos enfants
  • Partager la fierté d’être L’Haÿssiens

ENSEMBLE, REDONNONS UN NOUVEAU VISAGE A L’HAY-LES-ROSES AVEC VINCENT JEANBRUN

 

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1 décembre 2013 7 01 /12 /décembre /2013 09:49

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 : La SECURITE, un sujet épineux pour le maire sortant de l'Haÿ-les-Roses

Comme d’habitude pour les délibérations importantes, votées lors de ce conseil municipal, l’opposition n’a pas été consultée. A croire que les concitoyens que nous représentons sont des gens de seconde zone. J’aurai sans doute l’occasion de revenir sur cette conception répandue (et oh combien préjudiciable pour les électeurs) de l’opposition.  Sans information préalable, ni participation à l’élaboration d’une décision - la majorité le sait bien - le conseil municipal reste une chambre d’enregistrement des décisions prises à l’abri du regard des l’Haÿssiens. Où est la réflexion ? Où se trouve l’échange avec les tenants de points de vue différents ? Impossible pour les décisionnaires d’échapper à la sclérose d’idées qui s’empare de celui qui campe sur ses positions dans le camp retranché de la mairie !

Jugez-en par vous-mêmes sur un des sujets d’actualité :

SECURITE : Mise en œuvre de dispositifs de vidéo-protection sur la ville pour un montant de 300 000 € dont un maximum de 40% pourrait être financé par le fonds interministériel de prévention de la délinquance. Entre nous, si ce fonds existe, c’est que le problème est reconnu au plus haut niveau, et que la solution de la vidéo surveillance est une des politiques à mettre en place, puisque encouragée financièrement par l’Etat.

  • 24 caméras vont équiper des points stratégiques définis par l’expertise de la police municipale CISPD

  • Ces lieux sont répartis sur toute la commune

    • Centre 7 caméras dont une sur l’école de musique et deux sur les abords du collège Chevreul

    • Petit-Robinson 3 caméras dont deux sur les abords du collège Ronsard

    • Blondeaux 2 caméras

    • Vallée aux Renards 3 caméras dont aucune sur l’école

    • Jardin Parisien 5 caméras dont deux sur les équipements sportifs

    • Lallier-Paul Hochart 4 caméras

  •  Un objectif clamé : assurer la sécurité des personnes (avec une attention particulière annoncée sur les lieux publics et les écoles), les commerçants et enfin, les biens.

Bon début, n’est-ce pas ?

… C’est par la suite que tout se gâte, lors des prises de « décisions politiques » ainsi que le maire sortant nomme les principes de fonctionnement suivants :

  • Exploitation à posteriori des images par des personnes habilitées par autorisation préfectorale : cela signifie que les actes de délinquance ne seront pas arrêtés au moment où ils se produisent.  En effet, il m’a été confirmé en conseil municipal que personne ne se trouverait derrière l’écran de retransmission des images. Qu’on se le dise ! Une capuche sans signe distinctif peut sévir sans trop de risque, d’autant plus que la durée de conservation des images est excessivement limitée.

     

  • Conservation des images 15 jours (la loi permettait 30 jours). Qu’on se le dise aussi ! En conséquence, ne partez pas en congés plus de 15 jours, (et prenez garde à ne pas être cambriolé le premier jour !) car même la police nationale et les personnes habilitées à visionner les images ne pourront plus se servir de cette aide précieuse au seizième jour.

     

    Deux conseillers municipaux communistes se sont abstenus en disant qu’ils étaient contre les caméras par principe. (L’un d’entre eux nous a même expliqué que le fait de « dealer » de la drogue participait à l’économie des familles dans le besoin !) En s’abstenant, ces deux conseillers municipaux ont fait passer leurs convictions personnelles avant la sécurité des administrés. C’est un choix dont  les citoyens ne manqueront pas de tenir compte pour les votes futurs, et notamment aux municipales de mars prochain.

    La ville prône le dialogue, la culture contre la délinquance. Au même titre que la vidéo surveillance ne peut représenter la panacée, dialogue et culture ne doivent pas être les seuls axes de lutte d’une ville pour assurer la sécurité de ses administrés.  Nos gouvernants ne se rendent même pas compte à quel point cette posture bienveillante de principe appelle le mépris des délinquants.

    Le flagrant délit est une des meilleures façons de contrer les actes de malveillance en action. Il n’existe que lorsque la politique de prévention via le dialogue et la culture a failli. Pour permettre le flagrant délit, il faudrait accepter de mettre un policier derrière le moniteur de réception des images, lui donner autorité pour diriger les interventions de la police municipale, et pour prévenir la police nationale. Il est des villes en France où la police se trouve sur les lieux en moins de cinq minutes. L’efficacité de ces actions est réelle. Les délinquants se tournent alors vers les villes qui leur permettent d’agir.

     

    Vous avez ici un bel exemple de responsables politiques qui se « tirent une balle dans le pied » en ne se donnant pas tous les moyens pour  faire baisser l’insécurité sur  notre territoire !

    Voici comment, au nom d’une soi-disant liberté individuelle, nos politiciens bien-pensants préfèrent favoriser la liberté d’action des délinquants, cancer de nos banlieues, au détriment de la liberté individuelle d’une majorité des citoyens qui n’osent plus sortir trop tard le soir, ni se garer trop loin de leur domicile !

    De quelle liberté individuelle parle-t-on ?

    La vidéo protection ne nuit pas aux libertés individuelles lorsqu’elle est, comme aujourd’hui, encadrée par les lois de la République. Au contraire, elle l’autorise en la protégeant, là où une minorité de malfrats la diminuent de fait par des actes malveillants, des « caillassages » de voiture de police, du « deal » de drogue vers les jeunes en recherche de repères, des agressions et du racket en direction des personnes âgées et des adolescents.

     

    C’est pourtant bien en direction des personnes les plus fragiles que cette municipalité clame agir !

    Cela fait plus de 20 ans que les socialistes laissent monter l’insécurité dans la ville au nom de sacro-saints principes de soixante-huit.

    Plus de 10 ans que les villes environnantes s’équipent et que la délinquance se déplace pour sévir là où les risques leur apparaissent comme moindres !

    Et c’est à la veille d’une élection que le maire sortant et son équipe savent risquée qu’ils se réveillent un peu !

     

    Pourquoi dépenser 300 000 € et n’utiliser le dispositif qu’à moitié ?

En ces temps où le principe de sécurité[i]est souvent retenu au détriment de la liberté des personnes, la municipalité au pouvoir ne retient même pas la sécurité de principe pour les l’Haÿssiens !

 Il est des choix politiques étranges et mystérieux qui ouvrent une voie royale aux extrêmes. En agissant de la sorte, c’est bien le maire socialiste sortant qui donne un ticket d’entrée à l’extrême droite.


[i] Interdictions multiples en vue de protéger la santé des personnes par exemple

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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 16:13

LIEUX DE CULTE


  Qu'est-ce qu'un bail enphytéotique ?

Un bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée (généralement 99 ans) qui confère au locataire un droit réel (ici de construction et utilisation d’une salle de prière) moyennant un loyer modique (ici fixé par Les Domaines). Ce n’est pas une vente, même si le bénéficiaire peut agir en quasi-propriétaire pendant la durée du bail. Le propriétaire (ici la ville) peut récupérer le terrain en fin de bail sans avoir à indemniser le locataire.

La majorité socialiste actuelle ne nous a jamais associés aux réunions de travail sur le sujet, et nous ne pouvons que le regretter. Nous déplorons également que ce projet ne soit pas inclus dans un projet de ville, ou à minima, un  projet de quartier. Certains peuvent se demander pourquoi nous ne nous sommes pas abstenus. Une abstention aurait alimenté une image négative et intolérante qui est habituellement accolée à celle de la droite par les partis opposés. Notre vote ne cautionne aucunement la politique actuelle mais tient compte des éléments suivants :

  • La liberté de culte est inscrite dans les lois républicaines. Nous respectons l’intime conviction religieuse de chacun quelle qu’elle soit. Nous déplorons cette guerre entre les différents cultes existants d’une part, et vis-à-vis d’une laïcité qui tourne parfois au laïcisme, d’autre part. Pour autant, il est clair que cette liberté de pratiquer a une contrepartie sur laquelle il convient de rester ferme : le respect des lois françaises dans tous les domaines, d’autant plus que les us et coutumes ont été largement aménagées pour permettre le respect des dogmes les plus éloignés de la culture judéo-chrétienne jusque-là historiquement en vigueur sur notre territoire.

  • Après une longue réflexion nourrie d’échanges, nous considérons qu’il serait dommageable pour notre pays, irrespectueux et dangereux  pour les pratiquants musulmans de les cantonner dans des caves ou dans des bidonvilles sans le moindre contrôle, risquant ainsi toutes sortes de prêches non conformes à nos lois, sans préjuger de l’avenir.

    Bon nombre de musulmans sont français de naissance, vivent et travaillent sur notre sol en parfaite légalité. Nous pensons que plutôt que de raviver les guerres de religion et/ou de racisme, il serait temps d’imposer nos lois républicaines partout.

  • Enfin, il faut se rappeler que le projet de Patrick Sève, ancien maire, était de faire construire aux frais des contribuables, cette salle de prière au prétexte qu’elle était culturelle. Le bail emphytéotique permet la construction de la salle aux frais des pratiquants. Les l’Haÿssiens se voient dorénavant exonérés de cette contribution par le biais de l’impôt.

C’est pourquoi nous avons demandé et obtenu la modification de l’article 1 du protocole d’accord entre la municipalité et l’association MAHDI « L’Association et la Ville s’accordent pour permettre, dans le respect des lois de la République et de leurs compétences respectives, la réalisation l’animation et la gestion à l’Haÿ-les-Roses d’un centre culturel et cultuel associatif ». Ces termes d’animation et de gestion devraient permettre d’ancrer dans le temps une collaboration active entre l’association et la Ville, en termes de transparence financière, et d’activités.

L’équipe dirigeante nous a appris qu’une nouvelle association allait être créée pour la partie culturelle, MAHDI devant conserver la partie cultuelle.

Nous attirons l’attention du maire sur le risque de dérives suivantes :

  • Qui composera cette association ? Ne serait-elle pas qu’une façade destinée à recevoir les dotations que la commune octroie aux associations culturelles ? Qui contrôlera cette nouvelle association ? et Comment ? Comment s’assurer de la destination des impôts des contribuables ?

    Ainsi que cela s’est déjà vu par ailleurs, il ne faudrait pas que les subsides de la ville qui iraient à cette nouvelle association culturelle servent à équiper en totalité, ou en quasi-totalité, les 4 murs construits par MAHDI pour le culte. Outre le fait qu’il s’agirait de contourner les lois républicaines, cela serait une tromperie vis-à-vis des contribuables.

  • La salle destinée aux activités culturelles sera-t-elle ouverte aux non musulmans ? Sera-t-elle mixte ? En quelques mots : les lois républicaines s’appliqueront-elles ? Qui peut s’en porter garant ?

Ces questions se posent quel que soit le culte considéré. Nous souhaitons que le maire porte à la connaissance de ses administrés les moyens qu’il a déjà mis en œuvre pour garantir à la fois la liberté de culte dans la sécurité des personnes et des biens, et le respect de nos lois.

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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 22:38

Intervention au conseil municipal du 27/02/2013 sur un voeu pour accorder le droit de vote aux étrangers extra-communautaires

SUR LE VŒU CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS EN France POUR LES ELECTIONS LOCALES

Intervention au nom du groupe « Ensemble pour L’Haÿ » de Françoise SOURD le 27/02/2013

Ce n’est pas pour rien que la reconnaissance du droit de vote des étrangers en France est restée depuis plus de 30 ans… sans réponse.

Une France à deux vitesses, c’est ce que nous propose ce vœu.

Les étrangers qui travaillent en France ont déjà la chance de … travailler. Ils bénéficient des droits pour lesquels ils cotisent. Rien de plus normal, nous sommes en France. Ils paient des impôts et bénéficient en retour des infrastructures et de tout ce qui est lié à leur investissement, que ce soit au plan local ou national. Je le répète, et j’en suis convaincue, rien de plus naturel.

Alors, où donc est la discrimination ?

Le droit de vote ne s’achète pas par des cotisations ou des impôts. Le droit de vote, ne peut, en aucun cas, se faire à la petite semaine contrairement au principe américain dépassé qui professait « pas d’impôt sans droit de regard par le vote ». C’est pourtant sur ce principe obsolète que s’appuie cette demande de droit de vote pour les étrangers….

Et que l’on ne nous parle pas de cette Votation Citoyenne scandaleuse permettant de voter à plusieurs reprises, sans aucun contrôle, ni aucune légalité ! Je m’y suis promenée le jour où cela a eu lieu sur l’Haÿ.

La réalité est pourtant bien simple :

Je réside, travaille, paie mes impôts au Mali, en Egypte, aux USA, en Suisse… depuis plus de 5 ans. Si je n’y reste pas, au nom de quoi, puis-je prétendre interférer dans les choix fussent-ils locaux ?

J’envisage d’y rester et de participer à la vie politique de ce pays parce que je m’y sens vraiment chez moi… j’en tire alors la conclusion qui s’impose : je me fonds dans ce pays et demande la nationalité malienne, égyptienne, américaine ou suisse. Je me fonds dans ce pays signifie que j’en adopte à minima la langue, et les codes. N’allez pas croire qu’il me faudrait renoncer à ma culture d’origine ! Non, mes racines resteront bien présentes et m’aideront à enrichir mon pays d’adoption, et réciproquement.

Et là, j’ai fait la preuve de mon attachement pour mon nouveau pays d’accueil. Là et seulement là, je peux prétendre à participer totalement aux destinées de ce pays, pas à moitié.

Alors, on nous opposera que d’autres pays ont déjà fait le pas d’accorder ce droit de vote aux étrangers. Est-ce un pas en avant, un pas de côté, ou encore un pas en arrière ? A la lecture de ce vœu, la France serait à la traîne de l’Europe. C’est méconnaitre l’histoire de chacun de ses membres : Beaucoup ont subi une vague d’émigration, ou des guerres, et ont vu leur population diminuer quand nous subissons une vague d’immigration. Les Etats-Unis, après avoir introduit le droit de vote aux étrangers en suivant leur principe du « pas d’impôt sans droit de regard par le vote », l’ont aboli et ne l’acceptent qu’au cas par cas, et encore, selon les Etats.

Evidemment, la question de la réciprocité est soigneusement évitée dans ce document, parce qu’il s’agit d’un vœu clientéliste et démagogique.

Est-il normal de donner ce droit de vote sans contrepartie identique pour les ressortissants français à l’étranger ? Est-il normal de donner ce droit uniquement parce que les étrangers paient leurs impôts, sans exiger qu’ils comprennent parfaitement ou correctement notre langue et sans s’assurer qu’ils sauront se faire comprendre ? Où est l’équité d’une mesure à sens unique ? A lire ce vœu, on se demande si la différence ne serait pas devenue une inégalité déguisée ? Mais vers quelle société uniforme et finalement injuste pour le citoyen voulez-vous nous entraîner ???

Vous l’aurez compris, nous n’y souscrivons pas.

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 13:47

Rapport de la cour des comptes NOV 2012

La Cour des Comptes a remis son rapport le 23/11/2012 sur la période de 2004 à 2011. Tout ce que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années s’y retrouve :

·        Les anomalies dans les conditions d’attribution des marchés pour l’organisation d’évènements :

o   Attribution à la même société de plusieurs de ces marchés d’organisation d’évènements (société enregistrée comme agence de voyages : elle organisait aussi les voyages des séniors)

o   Paiement de 4,8 M€ sur une dépense de  4,9 M€ à cette même société (période 2004-2009)

o   Délais de remise des offres trop courts limitant de fait le nombre d’offres et naturellement la concurrence (entre 8 et 21 jours alors que notre règlement intérieur imposait 22 jours)

o   Non information et non motivation des refus, notamment pour les offres moins-disantes ; ce qui signifie que des évènements qui auraient pu coûter moins cher aux contribuables n’ont pas été retenues sans raison.

o   Notification des marchés après leur exécution en 2006 et 2007

o   Exécution contestable d’un marché « vœux décentralisés de 2007 » alors que le montant de la prestation a été augmentée de 13% pour atteindre 23 261,60 €TTC ; ce qui signifie que rien n’atteste de la réalité de la prestation alors qu’elle a coûté plus à la collectivité.

o   Existence de prestations hors marché, et donc hors concurrence, donnés toujours à cette même société pour un montant global de 58 691,55 €TTC

·        Le manque de lisibilité des comptes, de la stratégie financière et de la dette

o   Utilisation excessive des comptes « divers » qui représentent chaque année un cinquième du montant global des charges à caractère général de 2006 à 2010. Ceci brouille la compréhension des comptes en noyant des dépenses dans un compte inapproprié

o   Absence du plan pluriannuel d’investissement laissant le contribuable et les élus dans un brouillard opaque quant aux futures opérations ;

o   Manque de cohérence dans des annexes des comptes administratifs

o   Mauvaise évaluation des besoins en investissement qui implique une utilisation partielle des crédits d’investissement

o   Répartition erronée des emprunts dans l’information aux élus sous-évaluant de façon conséquente la part des emprunts à taux indexés

o   Délibérations incomplètes relatives aux délégations du maire en matière de gestion de la dette

o   Mélange des dettes récupérables et des dettes propres (dans le cas de la voirie). La dette récupérable n’est plus identifiable dans les nouveaux emprunts

·        La faiblesse des revenus de la commune

o   Faiblesse des revenus économiques, difficultés à générer des ressources propres

o   Mauvaise participation de la CAVB, qui ne tient pas compte de notre 2nde place au sein de cette communauté d’agglomération derrière Villejuif

·        Une structure de la dette alarmante :

o    Endettement global supérieure de 50 % à la moyenne de la strate de 2004 à 2009

o   Amortissement des emprunts se situant en moyenne à 40 % en deçà du niveau de la moyenne des communes de la strate

o   Durée théorique de remboursement de la dette (/CAF brute) qui peine à passer en dessous du seuil d’alerte de 15 ans puisqu’elle est de 16, 2 en 2011

o   25 emprunts sur 32 sont adossés à des taux variables pour un montant représentant 70 %  de l’encours de la dette

o   Renégociation de la dette ayant eu pour conséquence un allongement global de la dette sur plus de 40 ans

 

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1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 17:20

COMMISSION DU PATRIMOINE 28/11/2012

COMMISSION DU PATRIMOINE DU 28/11/2012

Sous la présidence de Mr HOCHSTETTER, Jacques YVARS et moi-même avons assisté à cette 1ère réunion depuis de début de la mandature de Mr COILBAULT. A noter : cette commission réunit aussi bien « Les amis du Vieux L’Haÿ » que d’autres personnalités non élues sensibles au patrimoine et à l’histoire.

Les points abordés ont été les suivants :

1.     Point sur les travaux réalisés par la ville en matière de patrimoine

§  La réhabilitation de l’Eglise (qui daterait de 851) est considérée par tous comme une réussite.

§  Une question autour de la propriété du tabernacle et de son assurance, avant de penser à l’exposer

§  Un emplacement resterait à approfondir au niveau du mur de la sacristie.

§  Pour mémoire : les édifices bâtis avant 1905 restent à la charge des communes quant à leur entretien

2.     Point sur les travaux non réalisés, ou en gestation, et à proposer

§  Le pigeonnier : rien n’a été fait à l’exception d’un devis datant de 3 ans pour un montant d’environ 290 000 €. Il y aurait deux options de restauration : soit en tant que pigeonnier, soit en tant que salle d’exposition. Dans le dernier cas, le fait que le bâtiment ne soit doté que d’une seule porte pose un problème de sécurité au regard des normes existantes. Une idée de partenariat avec VEOLIA est évoquée (à proposer pour le budget 2014 ?) Jacques YVARS se propose de regarder si une association de réhabilitation des pigeonniers existe au niveau national afin de prendre des contacts.

§  Pour mémoire, ce pigeonnier n’est pas classable. Le dossier a été refusé pour diverses raisons dont sa transformation en citerne lors du manque d’eau au 19ème siècle. Son diamètre serait de environ 8 m, soit une surface de près de 70m2

§  La cave Louvradou située sous la maison du 10 rue des Tournelles : cette petite cave voutée étant appelée à disparaître si la ZAC du centre- ville voit le jour, l’idée d’un relevé est proposé. Remarque : attention au grignotage de l’urbanisme sur notre patrimoine qui nous fait célébrer plus de photos de lieux anciens que de lieux réel !

§  L’ancienne ferme située rue des Tournelles, dont l’arrière est accolé à la Résidence du 15ter « TERRE ET FAMILLE », et qui jouxte la MAISON DU ROMAN POPULAIRE. A ce jour, le foncier étant porté par le SAF94, un projet social devrait être réalisé sous peu. Un avant-projet de logements sociaux pour artistes et/ou des logements pour étudiants en Art serait en cours. L’idée de permettre à un café (remplaçant celui situé anciennement vers la Clinique) est émise.

§  Une autre cave sous la MAISON DU ROMAN POPULAIRE est signalée.

§  La rue des Tournelles : L’Agglo doit mettre en route un avant-projet afin de mettre en cohérence cette rue avec la ZAC du centre-ville. A noter que près de la moitié des façades est la pleine propriété des Sœurs ST VINCENT DE PAUL. Il est évoqué de placer cette rue, seule survivance du passé moyenâgeux de notre ville, en ZPPAU. Actuellement, il existe un cahier de recommandations architecturales disponible en mairie ainsi qu’une obligation des riverains d’aller consulter le service de l’urbanisme dans le cas de travaux.

§  Note : Une ZPPAU est une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain. Selon Wikipédia, elle a pour objet d'assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l'ambition d'améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d'un monument historique) en lui substituant un « périmètre intelligent ».

§  La Fontaine : Les Amis du vieux L’Haÿ attirent l’attention de la commission sur une désolidarisation du mur, probablement liée à un tassement du sol. Une action avec des devis de consolidation est requise d’urgence. Dans le cas où les choses resteraient en l’état, et où la fontaine s’effondrerait, une remarque sur la valeur de la pierre du fond est faite afin qu’elle soit récupérée.

 

3.     Participation de la ville au « Ruban patrimoine » et notamment par rapport à l’Eglise. JC GARNIER s’est porté volontaire pour remplir le document permettant d’obtenir cette distinction, avec l’espoir que l’obtention de ce Ruban permettrait aussi de débloquer des fonds

 

4.     Question de l’embauche d’un archiviste qualifié pour gérer les archives de la ville et effectuer des recherches historiques : Les documents sont signalés être entreposés dans des lieux méritant une rénovation. Actuellement, c’est un personnel n’ayant pas la qualification d’archiviste qui est chargé de gérer le fonds documentaire. Sans mettre en cause leurs compétences, il est évident que les méthodes, le classement, le tri de ce qui doit être conservé est du ressort d’un archiviste. Il est convenu de continuer à porter cette demande. Nous demandons si un temps partagé avec une autre commune ne serait pas un début. Remarque : une personne qualifiée même au quart de temps pourrait donner des consignes et former le personnel actuel, sans que cela ne coûte trop cher à la ville.

 

 

5.     Thème des journées du patrimoine 2013 et perspectives 2014 avec le centenaire du nom donné à notre ville : La maison BAUDSON pourrait être à l’honneur (Hôtel fin 18ème).  Il faudrait relier cette mise en avant avec celles envisagées par Mr le Sous-Préfet de Nogent qui a déjà mis en place un comité de pilotage ayant eu des contacts avec la famille GRAVEREAUX. A noter aussi que 2016 sera l’année du centenaire de la mort de Jules GRAVEREAUX et que la famille souhaiterait effectivement participer aux différentes célébrations.

 

6.     Expositions proposées par le groupe patrimoine dans la salle réservée à cet effet : Sont proposés 2 personnages à la fois auteurs de livres, et dessinateurs

§  GUS BOFA  et Albert ROBIDA, ce dernier apparenté à la famille GRAVEREAUX (Catherine ROBIDA et Didier GRAVEREAUX ont donné naissance à Christophe GRAVEREAUX)

§  A noter que notre espace culturel DISPAN de FLORAN a été inauguré en 1993 et qu’il serait possible de faire une exposition pour ses 20 ans

*    le problème de personnel pouvant faire les panneaux et la partie administrative reste entier

 

7.     Point sur la relecture par le groupe patrimoine du travail de l’historienne missionnée par l’Agglo sur l’histoire du Val de Bièvre : Comme bien souvent notre ville est quasiment passée sous silence du point de vue historique. Au prétexte de l’incendie de la mairie, il semble que rien ne soit fait pour aller rechercher des archives hors de notre territoire. Remarque : un gros et long travail reste à faire.

 

8.     Ateliers patrimoine 2013 avec les 2 collèges de la ville :

o   Un nouveau travail est réalisé en parallèle avec les 2 collèges et un photographe et plasticien en direction des classes SEGPA

o   Une exposition globale retraçant le travail déjà effectué avec les deux collèges est à envisager.

 

9.     L’allée dite « d’honneur » face à la mairie, et le 15 TER : Il est évoqué que par volonté municipale attestée par Marc Méchain, l’allée qui conduit de la mairie à la rue des Tournelles aurait dû rester ouverte et piétonne, afin de permettre une traversée. La copropriété en aurait fermé les accès sans autorisation administrative. Les pompiers ne pourraient y accéder et cela aurait généré le décès d’un bébé.

 

10.                       Point sur le projet de budget patrimoine 2013 : ce point est reporté dans la mesure où de nombreuses questions se posent sur les dotations et les imputations qui paraissent pour le moins désordonnées.

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25 novembre 2012 7 25 /11 /novembre /2012 17:20

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME 19/11/2012

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DU 19/11/2012

Sous la présidence de Stéphane COLONEAUX, 3ème adjoint, avec l’appui de Julie DE SMET nouvellement embauchée à la mairie, les points suivants ont été abordés :

1.     Journée internationale des droits des femmes avec des initiatives à valider

·        Manifestations du 8 mars 2013,

·        Proposition d’un repas commun avec Fresnes,

·        Proposition d’adhésion à la Charte Européenne de l’Egalité hommes-femmes

·        Proposition d’adhésion au centre Hubertine AUCLERT : ce point est acquis sur le principe, mais avant d’aller plus avant, nous avons souhaité, Jacques Yvars et moi-même de recevoir un rapport moral ainsi qu’une liste des appuis accordés à la région, le bilan des actions de cette association remis en annexe étant trop peu explicite

2.     PPD è Plan de Prévention des Discriminations : une mise en place accompagnée par l’ACSE (Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l’Egalité des chances) avec une aide financière. L’ACSE aide sur les points suivants

·        Aide au diagnostic (mais cette partie n’a plus de budget pour 2013)

·        Formation et sensibilisation des acteurs

·        Communication et information

·        Evaluation des actions qui détermine en partie le financement de l’année suivante (sachant que l’action et le financement se font sur 3 années)

Au sujet des discriminations, il est toujours bon de rappeler la définition selon l’article 225 modifié par la Loi 2006-340 du 23 mars 2006 et parue au journal officiel le 24 mars 2007 : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques (ou les entités morales)  à raison de leur :

Ø origine

Ø sexe

Ø situation de famille

Ø grossesse

Ø apparence physique

Ø patronyme (leur nom de famille)

Ø état de santé

Ø handicap

Ø caractéristiques génétiques

Ø mœurs

Ø orientation sexuelle

Ø âge

Ø opinions politiques

Ø activités syndicales

Ø appartenance ou non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

3.     Devoir de mémoire avec calendrier des cérémonies que nous avons validé comme suit :

·        DERNIER DIMANCHE D’AVRIL : Commémoration du cessez-le-feu en Algérie – 10h30 Square Elmelik avec UFAC et FNACA

·        8 MAI : Commémoration de la libération des camps et du retour des déportés – 10h45 devant la mairie pour aller au cimetière communal avec ACPG et veuves d’ACPG, de la Communauté Israélite, UFAC

·        10 MAI : Commémoration de l’abolition de l’esclavage

·        18 JUIN : Commémoration de l’appel du Général de Gaulle - 18h30 devant la stèle à la Tournelle

·        21 JUILLET : Commémoration de la rafle du Vel D’Hiv – 11h devant la mairie pour se rendre au cimetière communal avec la Communauté Israélite et ACPG

·        25 AOUT : Commémoration de la libération de Paris et sa banlieue – 10h30 au cimetière communal puis 18h à la cité des Castors devant la stèle de la rue du Commandant Louis Bouchet, pis au square Madeleine Bouchet avec l’association des Castors et l’UFAC

·        11 NOVEMBRE : Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 – 10h45 devant la mairie pour aller au cimetière communal avec ACPG, UFAC et Monsieur le Sous-Préfet.

4.     Journée des droits de l’enfant : le 21 Novembre 2012 avec notamment la présentation d’un kit pédagogique très bien fait et gratuit remis aux enseignants. Ce kit transpose les jeux les plus habituels en situation délicate pour l’enfant : par exemple, le jeu du chat lors duquel, un joueur (le chat) doit courir après les autres joueurs et en toucher un qui devient à son tour le chat. Après avoir joué, l’enfant est appelé alors à faire une comparaison : le chat devient alors l’agresseur et les autres joueurs les victimes. La victime touchée devient à son tour l’agresseur aux yeux des autres. Une réflexion sur l’agression et ses répercutions peut se mettre en place dans l’esprit des enfants avec l’appui de l’enseignant.

Sur ce point précis, avec Jacques Yvars, nous avons mis le doigt sur les grands absents de cette journée du droit de l’enfant : les devoirs. Après discussion, Julie DE SMET nous assure qu’elle va en parler aux enseignants de façon à ce que l’enfant puisse faire un lien entre droits et devoirs. A suivre avec attention : un droit appellant automatiquement un devoir.

5.     Journée contre le sida : 1ER DECEMBRE avec un débat avec des professionnels de la santé

6.     Journée du Handicap 

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17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 11:36

COMMISSION URBANISME 17/11/2012

COMMISSION URBANISME DU SAMEDI  17/11/2012

En préparation du conseil municipal du 21/11/2012, sous la présidence de Mme Yannick PIAU 2nde adjointe à l’urbanisme avec Mr VIGNE (cabinet conseil) assistés de Quentin, nouvel employé au service de l’urbanisme, les sujets principaux suivants ont été évoqués :

·        PRU è Plan de Rénovation Urbaine

·        PDU et PDU IF è Plan de Déplacement Urbain et Plan de Déplacement Urbain de l’Ile de France : 3 années pour que la ville se mette en conformité avec le PDU Ile de France, notamment pour le nombre de places de stationnement des voitures et vélos. Sur le papier, les normes appliquées dans la ville en ce qui concerne les voitures ne seraient pas loin de l’exigence du PDU IF .En revanche, un effort est à prévoir pour les abris à vélos. Reste à faire rapidement : un véritable chiffrage des places de stationnement sur la ville.

·        L’épineux problème du parking sur la ville et notamment celui de la future poste (toujours prévu sur l’emplacement en cours de construction à la place de l’ancienne CPAM) : Les places pour le personnel de la Poste seraient prévues en sous-sol. 6 à 7 places de type « dépose-minute » ou « parking de très courte durée » se trouveraient sur le trottoir, la circulation piétonne se faisant sur une partie rendue disponible par le recul du bâtiment. La voie de circulation ne serait donc pas rétrécie. En cours de réflexion : un système permettant la rotation rapide des véhicules à l’arrêt.

·        CDT et notamment dans le cadre de la VSB (è Contrat de Développement Territorial dans le cadre de la Vallée du Scientifique de la Bièvre : Les 18 villes de la VSB (Vallée Scientifique de la Bièvre) ont pu faire reconnaître une politique de dynamisation du territoire, non exclusivement tournée vers le pôle santé, en intégrant un développement économique, une offre de formation, une partie dédiée à l’habitat sur place des populations liées à ce bassin d’emplois. Objectif : à l’occasion de l’implantation des nouvelles gares, dynamiser le développement de ce territoire. A suivre : La station dite des « 3 communes » toujours optionnelle, c’est-à-dire : dont la décision de construction n’est pas effective, située théoriquement à la conjonction de Villejuif, L’Haÿ et Chevilly. Je vous invite à visiter le site de la VSB dont notre ville fait partie :

http://www.vsbievre.eu

 

·        Modification de l’organisation visant à la collecte et la mise à jour des données cadastrales : En remplacement d’un prestataire privé, actuellement chargé de collecter les modifications cadastrales auprès des finances publiques pour une traduction dans les documents officiels de la ville, le Conseil Général du Val de Marne reprend ce rôle et décide de mettre gratuitement à disposition des communes tous les éléments via un nouvel outil informatique. Les objectifs : Economies, unification des données pour toutes les communes, meilleure vision du département, rapidité d’accès. Reste à faire préciser : Les délais de mise en place, le chiffrage des économies, le mode de financement de ce nouveau service du département… et vos éventuelles remarques. Soyons vigilants : un train d’économie peut en cacher un autre… fait de dépenses !

 

N’hésitez pas à réagir en posant vos questions ou en apportant des précisions  par mail ensemblepourlhay@gmail.com

                                                                                  

                                                                                   Françoise SOURD

                                                                                   Conseillère municipale

                                                                                   ENSEMBLE POUR L’HAY

 

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14 avril 2012 6 14 /04 /avril /2012 11:01

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2012 : Budget

Ce jeudi 12 avril a eu lieu le vote du budget qui, comme tous les ans avait quelque chose de Pavlovien. Les bras se levaient de façon tellement automatique que la démocratie prenait un sens sinistre dans cette salle. Une seule conseillère municipale de gauche en dissidence avec l’équipe au pouvoir s’est démarquée par une réflexion personnelle sur les  nombreuses délibérations mises aux votes. Cette année, elle n’a fait aucune déclaration sur les « orientations politiques » de la majorité socialo-communiste teintée de vert. EELV, quant à eux, auraient dit en bureau municipal (où nous ne sommes pas conviés puisque minoritaires) ce qu’ils avaient à dire, moyennant quoi, ils votaient comme un seul homme, ces fameuses « orientations politiques ».

Quelles sont-elles ces orientations que la gauche verte revendique :

1.                  Urbanisme 

Les grandes manœuvres continuent pour défigurer la ville en cédant au SAF 94, des terrains sur l’îlot Chevreul, par exemple. C’est le remplacement des pavillons - en excellent état car rénovés par leurs anciens propriétaires – qui est prévu pour la construction des immeubles. C’est la fin des jardins particuliers dont l’entretien ne coûte rien à la ville au profit de quelques espaces collectifs à la charge de la commune.

 

2.                  Urbanisme toujours 

C’est aussi la création d’un « éco-quartier » à grand renfort de publicité. Sans doute le prix à payer pour faire taire EELV, avec la réouverture de la Bièvre ! Savez-vous ce qu’est un « éco-quartier » vu par les socialo-communistes ? Alléchant le terme d’ « éco-quartier », n’est-ce pas ? Où sont les engagements écologiques qui se cachent derrière le Grenelle de l’Environnement que l’on assaisonne à toutes les sauces à l’Haÿ ? Je vous engage à les chercher …

 

3.                   Impôts : le gel

 Oui, les impôts locaux, fonciers sont gelés pour la 3ème année consécutive. Bonne nouvelle, effectivement. Difficile de continuer à les augmenter dans notre situation…

Surtout si l’on veut une mesure « phare » qui masquera le reste de la politique sur la ville.    

 

Qu’en sera-t-il pour 2013, 2014 ? Impossible de le savoir… l’équipe en place ne le sait pas elle-même. C’est du moins ce qu’elle indique lorsque « Ensemble pour L’Haÿ »  lui demande de prévoir un débat d’orientations budgétaires sur 3 ans, ainsi que la loi contraint les municipalités sous peine de nullité de vote. Même si les citoyens ont le droit pour eux lorsqu’ils veulent savoir où ils vont, la toute puissante municipalité de gauche le leur refuse !

 

4.                  La dette : c’est reparti ! 

Après une pause forcée l’année dernière suite à la frilosité des prêteurs, pour 2012 la municipalité prévoit un emprunt de près d’un million d’€.

Je reste convaincue qu’il est trop tôt pour se ré-endetter, surtout pour construire de nouveaux bâtiments culturels quand on dispose déjà de nombreuses salles qui peuvent accueillir les associations.

Appliquons-nous à entretenir ce qui existe, et utilisons l’espace existant de meilleure façon au lieu de continuer à s’étaler pour la culture !

Le bâtiment prévu est destiné à un centre culturel musulman.

Que l’on ne s’y trompe pas : ce n’est pas sa destination que je fustige, mais l’incohérence économique pour la commune la plus endettée du Val de Marne : Tous les habitants s’endettent par la volonté politique et dogmatique socialio-communiste.

Que l’on ne s’y trompe pas, c’est aussi l’incohérence écologique que je dénonce : ce projet aidera à bétonner encore plus notre ville. Que font les EELV qui disent vouloir lutter contre « l’étalement urbain » et se cachent derrière ce concept pour prévoir un « éco-quartier » plus haut, plus dense, plus compact ?

 

Pas de doute, c’est bien un budget d’assistés que nous propose la municipalité actuelle en comptant sur une aide de l’Etat qui se réduit en raison de la crise, en appelant à emprunter plus quand il faut gérer mieux, en oubliant purement et simplement que notre ville pourrait aussi prévoir des emplois du secteur privé sur son territoire.

Je vous le dis, chers concitoyens, il n’y a pas un seul mot sur le développement économique de notre commune : aucune action en direction des acteurs majeurs pour faciliter l’emploi des l’Haÿssiens !

Est-ce ainsi que l’on peut mener une politique harmonieuse de la ville ?

Ce n’est pas ma conception d’un budget responsable

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24 mars 2012 6 24 /03 /mars /2012 19:30

VALOPHIS cède 5 parkings à un promoteur privé sur l'Haÿ-Les-Roses

 Conseil municipal du 14 Février 2012,

     J'interviens en tant qu’élue d’opposition

suite à une demande de garantie municipale

sur 15 logements locatifs sociaux :

Résumé de  mon intervention :

Cette demande de garantie pose un problème au niveau du permis de construire accordé par Madame PIAU. Il semblerait que des fenêtres doivent être rendues aveugles sur des pavillons ayant une trentaine d’années. Il semblerait que Kaufman et Broad ait été contraint de racheter auprès de VALOPHIS (organisme HLM) plusieurs places de parkings. Il serait intéressant de savoir si cet office HLM cédant des places de parking, répond toujours aux normes sur le nombre de places de parking qui lui resterait. Par ailleurs, il semble d’après des rapports d’experts que le sous-sol ait été contaminé aux hydrocarbures.

Fait notable, Monsieur Hochstetter, architecte de profession, élu communiste, appartenant à la majorité municipale,  intervient également sur ce point. Extrait de son intervention ci-dessous :

« Nous avons également été choqués par les places de parking qui ont été offertes spontanément à la vente par VALOPHIS, pour permettre d’obtenir le permis de construire Kaufman et Broad. Je me suis renseigné auprès du service de l’urbanisme, si le permis de construire de VALOPHIS (ex OPAC) de l’époque était toujours valable avec ces places de parking qui s’en vont ? On m’a expliqué qu’il y a des places de parking qui ne sont pas utilisées notamment en sous-sol. Nous le savons…. (sic) Cela n’empêche qu’en terme de droit, je n’ai pas vu un bailleur qui mettait plus de places qu’il n’en fallait pour une opération… (sic)… on ne connait pas le dossier de permis de construire de l’OPAC… (sic) on n’a pas pris la peine d’aller chercher ce dossier. L’OPAC n’est pas très loin et cela m’étonnerait qu’il jette son permis de construire ! Surtout qu’à l’époque la DDE avait encore les permis de construire. Je ne trouve pas cela très bien qu’on ne fasse pas l’effort d’aller voir le dossier »

La réponse de Madame PIAU, 1ère adjointe à l’urbanisme, lors de ce conseil municipal est, en résumé, la suivante :

1.      Sur le sous-sol contaminé aux hydrocarbures, c’est une obligation légale que de le décontaminer et rien ne se fera sans la décontamination préalable.

2.      Sur le fait de rendre aveugles des ouvertures de riverains : le permis de construire est en cours de modification et l’affaire est donc en cours de règlement

3.      Sur la cession des places de parkings, « il n’y a aucun souci pour céder ces 5 places à Kaufman et Broad sans compromettre le permis de construire. Ce sont des places qui ne sont pas liées aux appartements. »

Pourquoi alors ne pas s'assurer du respect des normes du permis de construire initial  après la revente des 5 places de parking ? 

    OPAC, vous avez dit OPAQUE ?

 

 

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